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Morphée dans tous ses états

Morphée dans tous ses états

Dormir et rêver... Quoi de plus naturel ! Et pourtant chaque nuit des milliers de personnes vivent un enfer... Conseils, nouvelles techniques, humeur du moment, films, nouvelles, BD, dessins,événements, tout ce qui concerne le sommeil est dans le blog du Réseau Morphée.

Dossier Médical Personnel (DMP) : Consultation publique

 

Je serai un peu rude pour ce premier article, parlant de santé publique en général, mais où chacun est concerné... Je vous rassure, ce ne sera pas toujours comme ça !

 

L'avant projet de décret sur le DMP est soumis à la consultation publique sur le site du GIP-DMP (Groupement d’Intérêt Public du Dossier Médical Personnel) jusqu'à mi-décembre. Contenu, modalités de fonctionnement et conditions d'accès aux informations sont inscrits dans ce document de travail élaboré par la direction de la sécurité sociale, en étroite collaboration avec les services du ministère de la Santé et le GIP-DMP.

 

Le dossier médical personnel

Le DMP est un dossier informatisé et sécurisé qui regroupe toutes les informations médicales du patient. Il permet le partage des données réduisant ainsi la iatrogénie*, la redondance des actes et améliorant la coordination des soins. Au coeur du DMP, le patient est le seul à pouvoir autoriser le médecin à lire son dossier ; il reste maître des informations avec son droit au masquage, le respect du secret médical et de sa vie privée. L'ouverture d'un dossier reste un acte volontaire dont la généralisation s'effectuera en juillet 2007, après la publication du décret prévue au printemps prochain.

 

Les 5 points abordés dans l'avant-projet du décret

Lire la suite>>>

Modalités d’ouverture, de transfert et de fermeture du DMP

Selon l'article 1 du futur décret, « Le DMP dont dispose chaque bénéficiaire de l’assurance maladie est ouvert, géré et utilisé par voie électronique. »
Un portail Internet centralise les demandes d'ouverture, liste les différents hébergeurs, coordonne les transferts et fermetures de dossiers. Entièrement dématérialisées, ces modalités peuvent être faites auprès du « guichet d'un service public habilité à apporter son assistance ».

 

Contenu et alimentation du DMP

Le DMP contient les informations suivantes :
- Données d'identification du titulaire et de son médecin traitant
- Données médicales générales (antécédents, historique des consultations, allergies,
vaccination)
- Données de soins (examen, bilan, conclusion, pathologie et traitement en cours...)
- Données de prévention (facteurs de risques individuels...)
- Données d'imagerie
- Espace d'expression du titulaire notamment en matière de don d'organe.

Avec l'accord du patient, les données des réseaux de santé y seront intégrées, ainsi que les produits achetés en pharmacie. Les informations relatives au remboursement des soins seront également consultables.

 

Modalités de gestion et d’utilisation du DMP par le titulaire

Toutes les informations contenues dans le DMP sont consultables par le titulaire. Celui-ci ne peut en modifier le contenu en dehors de son espace d'expression. Pour les autres données, il peut faire appel à son droit de rectification auprès de l'hébergeur concernant ses données administratives, ou auprès de son médecin pour les données médicales.
Le patient peut masquer certaines informations de manière « invisible ». Seul l'auteur de ces données ne peut en être écarté.
« Pour créer son dossier médical personnel, y accéder et le gérer, le titulaire utilise la carte prévue à l’article L. 161-31 » (carte vitale 2) ou « s’authentifie par les procédés techniques retenus en matière d’identification et d’authentification » (couple login/mot de passe).
Une copie du DMP peut être obtenue auprès de l'hébergeur sur support électronique ou papier.

 

Modalités d’utilisation du DMP par les professionnels de santé

« Le professionnel de santé reporte sans délai les informations pertinentes », celles-ci devant être datées et comportant l'identification et la signature de la personne l'ayant « produite, recueillie, consultée ou supprimée ».
Conformément aux dispositions de l’article R. 4127-35 du code de la santé publique, « dans l'intérêt du malade et pour des raisons légitimes que le praticien apprécie en conscience, un malade peut être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, sauf dans les cas où l'affection dont il est atteint expose les tiers à un risque de contamination. Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite ». A cet effet, certaines informations peuvent ne pas être inscrites dans le DMP ou après consultation d'annonce.
Pour accéder au DMP, le professionnel de santé utilise une carte de professionnel de santé (carte CPS) ou un dispositif d’authentification individuel.

 

Organismes chargés d’administrer le DMP

« Il est institué un service d’accueil dématérialisé appelé portail du dossier médical personnel destiné aux bénéficiaires de l’assurance maladie et aux professionnels de santé » dont les fonctions sont :
- Information générale sur le DMP
- Gestion d'ouverture, de transfert, de clôture du DMP, des droits d'accès et du mandat
- Assurance de la sécurité et de la confidentialité des accès aux DMP
- Administration technique
Le portail est mis en oeuvre et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les dossiers sont hébergés auprès d'un hébergeur de référence ou de prestataires agréés.

 

Dispositions transitoires

Lors de la mise en service du portail, « le répertoire national inter régimes des bénéficiaires de l’assurance maladie transmet à l’opérateur du portail la liste des bénéficiaires de l’assurance maladie ».
Dans un délai de cinq ans, seule la carte vitale 2 permettra l'accès au DMP. Le couple login/mot de passe ne sera plus valide.

 

Une concertation publique pour un consensus attendu. Les réactions et remarques sont à adresser par e-mail au GIP DMP. Un colloque « DMP éthique & confiance » est organisé le 4 décembre à Paris.

Une réflexion peut se porter sur la double saisie des médecins, la fracture numérique, le « Web médecin » et son incidence éthique, les guichets du service public et la confidentialité, l'acte volontaire qui devient obligatoire...

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* événement indésirable et non souhaité, provoqué par le médecin, le traitement ou les médicaments et portant préjudice au patient (interaction médicamenteuse, surdosage, contre-indication... mais aussi maladies nosocomiales, toxicité des médicaments etc.)

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Isabelle Hache 16/11/2006 07:55

Hum !Je rajouterai mon grain de sel plus tard...Plus bcp le tps là...Mais bon... Plutôt de l'avis de Fly sur certains points...Ne serait-ce que la fracture numérique ! Mais il faudrait pouvoir reprendre les points un à un... Quand je reviendrai de notre super Colloque :op

S.Royant-Parola 15/11/2006 23:59

L’article est en effet un peu rude ;o).Il faut dire que le sujet n’est pas « léger » car il a suscité beaucoup de contreverses. Le dossier médical personnel fait couler beaucoup d’encre et réagir parfois violemment les médecins et les patients. Pour les premiers après des angoisses sur la fin du secret médical ce sont plus les aspects techniques qui coincent (en particulier le fait de devoir rentrer des informations « en plus » (ce qu’on a appelé la double saisie), ce qui veut du temps administratif et moins de temps consacré au patient. En revanche, la plupart des médecins se disent que lorsque ça marchera ce sera un outil formidable, mais qu’il y a encore besoin de beaucoup de temps pour y arriver. Du côté des patients, il y a eu de grosses peurs sur ce que donnerait à voir ce dossier et à qui. Comme si toutes les données seraient accessibles à tous les professionnels de santé, ce qui n’a jamais été l’hypothèse de départ, ce dossier restant celui du patient et des ses médecins. Il faut bien comprendre que ce dossier ne comportera pas tout ce qui concerne le patient, mais ce qu’il est pertinent de savoir pour être mieux soigné (comme les antécédents médicaux, les examens pratiqués, les problèmes aigus…). Certains groupes de patients ont demandé de pouvoir cacher des informations à certains médecins, par exemple ne voulant pas que leur ophtalmologiste soit au courant de leur maladie gynécologique ou psychiatrique. En tant que médecin cette position me choque. Pour pouvoir soigner quelqu’un, au de là de la technique que l’on apporte il y a besoin d’une relation de confiance. Si celle-ci n’existe pas entre le patient et son médecin il va y avoir  rapidement un problème. Et le partage d’information (et là encore non pas de toutes les informations, mais des informations pertinentes) permet  par exemple à l’ophtalmologiste de comprendre certaines complications de son patient lié à des médicaments prescrits par le psychiatre. Le secret partagé est l’un des fondements de notre médecine, même avec un DMP informatisé, il reste d’actualité.La réaction de Fly est à ce titre intéressante, ce DMP fait ressortir des peurs qui semblent irraisonnées. En quoi le DMP pénalisera les gens les plus démunis. Au contraire il peut permettre un meilleur suivi, en apportant au médecin qui voit le patient pour la première des informations qu’il ne pourra peut –être pas donner car il n’aura pas les mots précis qui resituent les symptômes dans leur contexte.Alors ? Peurs ? Refus ? Ou contraire attentes ? Qu’en pensez-vous ?

Flyingtoxin 15/11/2006 23:29

couple login/mot de passe hein ?
Punaise qu'est-ce que j'ai comme mal avec tous ces gens qui pensent que le monde entier est comme eux, possède la même culture, le même fric. Je me demande comment les petites gens qui vivent à quelques centaines de mètres de chez moi avec même pas le RMI, ne maîtrisant absolument pas l'outil informatique, vont pouvoir maîtriser un bien qui leur est propre : l'histoire de leur santé.
A moins que ce ne soit une ruse de sarkozy pour débusquer TOUS les sans papiers ... hé hé sans papiers, pas de dossiers, pas de données, encore davantage enfoncés dans la marge.
On va vers la galerie des glaces médicales pour les uns... et la cour des miracles pour les autres.
C'est long à lire mais interessant et édifiant sur la mentalité de certains animaux dangereux et sournois tapis dans les bureaux.
 
 
 

Sieglind la dragonne 15/11/2006 20:34

Arrrgh! ça me rappelle quand j'étais secrétaire à la médecine du travail à Bordeaux ça! Pfff! Qu'est-ce que j'ai pu en ingurgiter de ce genre de pâtés hé, hé!Bises et j'espère en effet que ça sera un peu moins "coincé" la prochaine fois... J'ai du mal !Bises vous deux et bonne soirée.