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Morphée dans tous ses états

Morphée dans tous ses états

Dormir et rêver... Quoi de plus naturel ! Et pourtant chaque nuit des milliers de personnes vivent un enfer... Conseils, nouvelles techniques, humeur du moment, films, nouvelles, BD, dessins,événements, tout ce qui concerne le sommeil est dans le blog du Réseau Morphée.

La PPC sous surveillance! Les patients se mobilisent

 

DEP.jpgEn septembre le ministère des Affaire sociales et de la Santé publie dans le Journal Officiel un avis de projet. Cet avis concerne un projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à la pression positive continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil.

Alors que les conditions initiales de remboursement de la PPC resteraient identiques, ce projet de texte entrainerait des modifications notables de la prise en charge de ce traitement. Tout d’abord il instaure la nécessité d’une observance de 3h/nuit avec transmission mensuelle de ce paramètre à l’assurance maladie ce qui subordonne le remboursement. Il instaure également la mise en place d’une téléobservance par capteur et relais GSM, applicable et obligatoire à partir du 1er juin 2013.  Par ailleurs le tarif  de prise en charge est dégressif si l’observance est insuffisante. De surcroit « si le patient persiste à ne pas être observant, le troisième mois consécutif n’est pas facturé et la prise en charge cesse. A partir du quatrième mois, le patient pourra être redevable d’une indemnité d’immobilisation limitée à 20 € TTC par semaine (non prise en charge) versée au prestataire si l’appareil ne lui est pas restitué dans les sept premiers jours de ce quatrième mois ».

 

Avec ce texte, c’est la première fois que l’Assurance Maladie subordonne le remboursement des soins à l’observance thérapeutique.

 

La F.F.A.A.I.R. (Fédération Française des Associations et Amicales de malades, Insuffisants ou handicapés Respiratoires) qui fédère plus de 50 associations en France a réagi. Elle trouve que le texte est complexe à souhait, souvent difficilement compréhensible, ne tenant pas compte de la vie réelle des patients qui parfois se déplacent sans leur appareil (vacances, camping…),  ou qui ne peuvent pas mettre temporairement leur appareil pour des raisons médicales (rhume, lésions cutanées au niveau du masque…), ou encore qui vivent dans des zones non couvertes par les GSM. D’après la fédération ce texte  est à fort risque de contentieux et de contestations de patients, de médecins et de prestataires.

 

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F7694842E68CD33837390A2DE175DF94.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000026364494&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F7694842E68CD33837390A2DE175DF94.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000026364486&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Fouques 22/06/2016 10:43

Nacoleptique déclarer par la clinique du sommeil à Marseille je ne peux renouveler mon ordonnace ( rupture de stock chez le fabriquant !) je fais comment ? Je reprend mes bonnes vieilles habitudes de tomber m importe ou ? Ou je reste cloitré chez moi ? Help qui peux me dire ou présenter mon ordonnance ??